Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE est un audit énergétique qui va renseigner le vendeur, l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique du logement qu’il souhaite vendre, acheter ou même louer. Il donne une étiquette de A à G basée sur l’évaluation de la consommation d’énergie et de l’impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE à pour but dans un cadre de politique énergétique de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
La Réalisation d’un DPE est OBLIGATOIRE ! (sous peine de sanctions).
Le propriétaire du logement doit faire réaliser ce diagnostic de performance énergétique à ses frais avant la mise en vente de son bien immobilier. Le diagnostiqueur est l’un des 8000 professionnel indépendant, certifié par le comité français d’accréditation (COFRAC) et détenteur d’une assurance professionnelle établi ce DPE.
Chez Cap Vendis, pour si vous signer un mandat exclusif nous vous offrons ce DPE.
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Qu’est-ce-que les Etiquettes énergie et climat ?
Le DPE va décrire le bien immobilier : sa surface, son orientation, les murs, les fenêtres, les matériaux, etc… mais aussi, la façon dont il est équipé : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement et la ventilation. En fonction, il indiquera la quantité d’énergie consommée basé sur les factures c’est-à-dire, la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standard.
Ainsi 2 étiquettes stipulant une classification de 7 possibilités (de A à G) sont produites, A étant la meilleur performance et G la plus mauvaise :
- En kWhEP/m².an, la consommation d’énergie primaire est représentée par l’étiquette énergie
- En kgéqCO2/m².an, la quantité de gaz à effet de serre est représentée par l’étiquette climat
A savoir : Les estimations de consommation ne sont pas contractuelles puisque la consommation réelle du bien sera définie par les conditions d’usage et de la température liée au chauffage du bien. Cependant l’idée est de pouvoir comparer de façon objective la qualité de votre bien avant la vente, l’achat ou la location de celui-ci.
D’autre part, le DPE vous apportera les recommandations sur les possibilités efficaces d’économies d’énergie. Vous obtiendrez des conseils de bon usage et de bonne gestion du bien, de son équipement et quelques recommandations de travaux à éventuellement réaliser mais pas obligatoire. L’objectif premier étant d’inciter l’amélioration de la performance énergétique et non pas l’obligation de travaux.
Combien de temps est valable un DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique est valable 10 ans.
Si le DPE a été réalisé entre 01/01/2013 et le 01/07/2021, la durée de validité fixée est la suivante :
- entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017, la validité cours jusqu’au 31/12/2022
- entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021, la validité cours jusqu’au 31/12/2024
Ainsi les anciens DPE vont disparaitre d’ici le 01/01/2025.
LE DPE pendant la vente d’un bien immobilier
Le DPE est obligatoirement annexé à la promesse de vente ou au compromis de vente.
Il est défini par arrêté que, selon les cas, dans le DPE, la consommation d’énergie d’un bien immobilier doit être :
- La consommation réelle évaluée sur les 3 dernières années
- La consommation conventionnelle estimée par la méthode de calcul approuvée par le ministère de l’Écologie
